Statuts

Téléchargez les statuts en PDF.

Statuts de l’école de danse de Bitche

Titre I : But et composition de l’association

Article 1 :
L’association « FOYER CULTUREL ELDORADO » fondée en 1966 sous la dénomination « FOYER CULTUREL VAUBAN » a décidé lors de son Assemblée Générale du 30/04/2010 de modifier sa dénomination et de s’appeler « FOYER CULTUREL - ECOLE de DANSE ».
Elle a pour but de promouvoir, sans buts lucratifs, la culture populaire par l’organisation de loisirs sains et éducatifs.
Les différentes manifestations et activités sont ouvertes à tous les membres sans distinction d’opinion politique, philosophique ou religieuse.
Elle applique les règles de parité et l’égal accès des hommes et femmes à ses instances dirigeantes.
Elle s’interdit toute discrimination, et veille au respect de ces principes.
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance, conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil local (loi du 19 avril 1908). Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Bitche, au Mille CLUBS, Impasse de l’Ecole.

Article 2 :
L’association se compose de membres actifs payant une cotisation annuelle dont le montant est proposé chaque année par le Comité et approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 3 :
La qualité de membre de l’Association se perd :
1) par la démission adressée au Président du Comité ;
2) par non paiement de la cotisation ;
3) par la radiation prononcée par le Comité pour motifs graves ou non-respect du Règlement Intérieur de l’association.
Tout membre qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être informé par lettre recommandée avec accusé de réception des motifs de l’ouverture de la procédure. Il dispose de 15 jours pour faire valoir ses droits à la défense. Il peut être entendu, s’il le souhaite, par le Comité, et peut se faire assister par un défenseur membre de l’association de son choix.

Titre II : Administration de l’association

Article 4 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle comprend les membres âgés de plus de 16 ans. Les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué. Les membres physiques et moraux invités à l’Assemblée Générale Ordinaire sont ceux inscrits au registre des membres à la clôture de l’exercice annuel, ainsi que ceux inscrits un mois avant sa tenue. Elle se réunit une fois par an, au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice précédent, sur convocation du COMITE, par lettre simple adressée aux membres au moins huit jours avant sa tenue.
Elle est présidée par le PRESIDENT du COMITE, ou à défaut par un de ses membres. Le Président de séance nomme un secrétaire de séance parmi l’ASSEMBLEE.
Les délibérations de l’ASSEMBLEE sont prises à la majorité absolue des membres présents, et sur les questions mises à l’ordre du jour par le COMITE.
Elle entend les rapports sur la gestion du COMITE, les comptes rendus d’activité et les rapports sur la situation financière de l’Association.
Le vote par procuration est admis uniquement pour les assemblées générales électives. Le COMITE en définit les modalités et en contrôle l’usage. Un membre présent à l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ELECTIVE ne peut être détenteur de plus de cinq procurations.
Elle pourvoit tous les quatre ans à l’élection du COMITE.

Article 5 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle comprend tous les membres inscrits un mois avant la date de sa tenue.
Elle se déroule de façon identique à l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Elle peut être convoquée soit par le COMITE, soit à l’initiative du tiers au moins des membres de l’Association.
Elle peut débattre et décider de toute question justifiant sa tenue, sauf du renouvellement du COMITE, à condition qu’il ne soit pas démissionnaire en totalité.
Le vote par procuration n’est pas admis, sauf en cas d’élection d’un nouveau comité.

Article 6 : LE COMITE : ROLE – COMPOSITION – ELECTION

Le COMITE constitue l’instance dirigeante de l’Association. Il en détermine les orientations, en coordonne l’action, en assure l’administration et la gestion.
Il est composé au minimum de 7 membres et d’au maximum 15 membres.
Il est élu au scrutin secret sur listes. Les listes candidates sont constituées à l’initiative des têtes de liste postulant à la fonction de PRESIDENT du COMITE. Chaque liste est libre de s’organiser selon ses souhaits.

La composition précise des listes (avec noms, prénoms et fonctions occupées au sein du futur COMITE) doit être communiquée deux semaines avant la tenue de l’ASSEMBLEE GENERALE au COMITE qui enregistre les candidatures et se prononce sur leur validité (inscriptions des candidats dans le registre des membres).
Les listes candidates doivent être jointes aux convocations à l’ASSEMBLEE GENERALE.
Est déclarée élue la liste qui a obtenu la majorité des voix au premier tour d’élection, et le plus grand nombre de suffrages exprimés au second tour. Entre les deux tours il est permis de fusionner deux listes ou plus. Une suspension de séance peut être obtenue à cet effet. Tout panachage, rature, modification ou additif entraîne la nullité du bulletin de vote.
En cours de mandat, le COMITE, en cas de vacance de poste (jusqu’à 15 membres) ou de démission d’un de ses membres, peut coopter au COMITE tout membre de l’association. Toute cooptation devra être soumise pour ratification à la plus proche ASSEMBLEE GENERALE. Le mandat des membres cooptés suite à une vacance prend fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres élus à l’assemblée générale élective.

Article 7 : LE COMITE : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS

Il se réunit au moins trois fois par exercice, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou en cas d’absence par le Vice-président, ou par le tiers de ses membres.
La qualité de membre du COMITE se perd :
1) par démission adressée au Président du Comité ;
2) par non-paiement de la cotisation ;
3) par la radiation prononcée par le Comité pour absence sans justificatif à plus de deux réunions du comité par saison, ou pour motifs graves, selon les modalités du Règlement Intérieur du Comité.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Le PRESIDENT du COMITE dispose d’une double voix.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le PRESIDENT et le SECRETAIRE de séance. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet. Ils peuvent être consultés par les membres de l’Association sur demande.
Le COMITE est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la direction générale des affaires de l’Association.
En cas de démission de l’ensemble du COMITE, celui-ci gère les affaires courantes jusqu’à la prochaine ASSEMBLEE GENERALE.

Article 8 :

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister qu’avec une voix consultative aux séances de l’ASSEMBLEE GENERALE et du COMITE.
Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation à des membres de l’Association doit être approuvé par le COMITE.

Article 9 : LE PRESIDENT DU COMITE

Il constitue l’autorité supérieure de l’Association. Il dirige les travaux du COMITE et assure l’exécution des délibérations du COMITE et de l’ASSEMBLEE GENERALE.
En cas de vacance ou d’absence, il délègue tout ou partie de ses pouvoirs en donnant mandat au Vice-président, ou à l’un quelconque des membres du COMITE.
Il représente l’association dans ses rapports avec les tiers et l’autorité publique.
Il représente l’Association en justice, tant en demandant qu’en défendant, mais il ne peut intenter aucune action en justice sans y être préalablement autorisé par une délibération du COMITE.
En cas d’urgence il est autorisé à prendre toute décision qui s’impose, mais il doit en aviser le COMITE dans sa plus proche réunion.

Article 10 : LE SECRETARIAT

Il est assuré par le Secrétaire et comprend l’ensemble des tâches administratives de l’Association.
Le Secrétaire est chargé plus particulièrement du courrier et des relations avec les partenaires extérieurs de l’Association, ainsi que de :
. la tenue des feuilles de présence et du registre des procès-verbaux ;
. la tenue du registre des membres ;
. la gestion du courrier interne de l’Association ;
. la tenue des archives et du livre de presse ;
. la préparation des dossiers.

Article 11 : LA TRESORERIE

Le Trésorier tient la comptabilité de l’Association, et ceci conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Le Trésorier doit justifier de son existence et présenter sa comptabilité à toute réquisition du PRESIDENT du COMITE ou des REVISEURS AUX COMPTES. Il est responsable de l’élaboration et du suivi des dossiers financiers (banques, subventions, assurances, etc…).
Il doit dresser pour toute activité ou manifestation un bilan financier et le tenir à disposition de tout membre.
A la date de fin d’exercice, il arrête les comptes et dresse un état de la situation active et passive de l’Association pour l’exercice écoulé. Cet état doit être soumis à l’examen des COMMISSAIRES AUX COMPTES avant la tenue de l’ASSEMBLEE GENERALE. Lors de celle-ci ils rendent compte aux membres de la sincérité du bilan financier, qui est ensuite soumis à ratification. En cas de non ratification les pouvoirs sont retirés au Trésorier. Le COMITE devient seul juge des décisions à prendre.

Article 12 : LES REVISEURS AUX COMPTES

Ils constituent l’instance de contrôle garante de la régularité des opérations et des comptes financiers. Ils sont au nombre de deux, élus pour quatre ans lors de l’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE.
En cas de démission en cours de mandat, le renouvellement de la fonction vacante est effectué lors de la prochaine ASSEMBLEE GENERALE

Titre III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 13 :

Les ressources de l’Association seront constituées par :
 les cotisations de ses membres
 les produits des fêtes, séances, etc…
 les subventions accordées par l’Etat, le Département, les Communes ou d’autres organismes publics ou parapublics, et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Titre IV : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – DISPOSITIONS SPECIALES

Article 14 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du COMITE, ou du dixième des membres dont se compose l’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour statuer à leur sujet, l’ASSEMBLEE GENERALE doit réunir les deux tiers plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle ASSEMBLEE est convoquée au minimum quinze jours plus tard, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L’ASSEMBLEE doit voter le projet de modification à une majorité de deux tiers plus une des voix.

Article 15 :

L’ASSEMBLEE GENERALE appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins les trois quarts plus un des membres.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 16 :

En cas de dissolution, l’ASSEMBLEE GENERALE désigne deux Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Les biens sont dévolus à des associations culturelles de Bitche.
Le bâtiment « MILLE CLUBS » situé Impasse de l’Ecole sera dévolu au Conseil de Fabrique de la Paroisse Ste Catherine de Bitche, propriétaire du Terrain.

Article 17 :

Le PRESIDENT du COMITE doit faire connaître dans les quatre mois au Tribunal de Grande Instance tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association.

Article 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur à l’Association peut être établi par le Comité, qui le fait alors approuver par la plus proche Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à l’organisation des activités.
Le Comité peut également établir un règlement intérieur destiné à fixer ses règles de fonctionnement.

Les présents statuts modifiés ont été approuvés en assemblée générale extraordinaire le 11 novembre 2016 à BITCHE.